ARTICLE 1

OBJET

Les présentes conditions générales de vente (ci-après désignées les Conditions Générales de Vente) régissent les relations commerciales entre, la société MEDITERRANEAN IMPORT & DISTRIBUTION COMPANY, société , de droit tunisien, dont le siège social est sis au 28 Rue 8600 Z.I La Charguia 1. 2035 Tunis, inscrite au Registre du Commerce sous le numéro de l’identifiant unique (B0128092009), et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le site Internet : www.aswek.tn .tn (ci-après dénommée Client). ASWEK, faisant parti de Loukil Investment Group, et le Client (ensemble ci-après désignés les Parties), conviennent que leurs relations soient réglées exclusivement par les Conditions Générales de Vente, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site.

Chaque Client reconnaît avoir la pleine capacité juridique afin de pouvoir s'engager au titre des présentes Conditions Générales de Vente. Il est conseillé au Client de conserver et/ou d’imprimer les présentes conditions générales de vente

ARTICLE 2

APPLICATION DES CONDITIONS

2.1 Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes conclues et effectuées par le Client sur le site www.aswek.tn. Les acheteurs professionnels sont invités à se rendre sur le site www.aswek.tn ou à contacter notre service client.

2.2 En conséquence, le fait de passer commande implique l’adhésion entière et sans réserve aux présentes Conditions Générales de Vente.

2.3 Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite du Client, prévaloir contre les présentes Conditions Générales de Vente.

2.4 Toutes conditions de faveur, ou pratiques contraires aux présentes Conditions Générales de Vente, ne peuvent être considérées comme abandon ou modification tacite contraire aux présentes Conditions Générales de Vente qui restent pleinement valables pour régir toute autre partie de la relation ou toute autre relation. De même, le fait que ASWEK ne se prévale pas à un moment de l’une quelconque des Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

2.5 Les commandes émises par le Client sont sujettes à acceptation écrite par ASWAK et les produits ASWEK listés sur son site (ci-après désignés les Produits) sont vendus fermes. Ils ne seront ni repris, ni échangés.

ARTICLE 3

PRISE DE COMMANDE

Les caractéristiques essentielles du Produit sont indiquées dans la «fiche produit». ASWEK peut réactualiser, améliorer ses fiches, retirer de la vente ses Produits. Le Client est informé de la disponibilité du Produit directement sur le site. Pour les Produits non stockés dans nos entrepôts, les offres sont valables sous réserve de disponibilité chez les fournisseurs de ASWEK.

Toute commande anormale ou de mauvaise foi, toute fraude ou tentative de fraude, tout incident de paiement du prix d’une commande pourra entrainer la suppression et/ou désactivation du compte Client concerné et/ou le refus de la commande.

ARTICLE 4

ANNULATION ET MODIFICATION DE LA COMMANDE

Toute modification de commande ne peut être prise en considération que si elle est parvenue par écrit avant l’exécution de celle-ci par ASWEK. Dans ce cas, ASWEK se réserve le droit de juger si la modification est de nature ou non à lui engendrer des coûts supplémentaires ; dans ce cas elle avise le Client.

Les annulations de commandes ne sont recevables que si elles sont formulées dans un délai d’une heure après réception de la commande, et sous réserve que le Produit ne soit pas encore préparé pour la livraison.

ARTICLE 5

ETAPES POUR CONCLURE LE CONTRAT

Lors de la première commande par Internet, tout nouveau Client est invité à créer un Compte, un identifiant (« login »). Un mot de passe d’au moins six caractères alphanumériques sera demandé. Lors de chaque validation de commande, le Client sera dirigé vers son compte via une connexion sécurisée rappelant le contenu de sa commande.

La commande peut être modifiée à tout moment avant sa validation finale. Elle ne sera définitivement enregistrée qu'après renseignement des différentes informations et validation finale. La commande passée sur le site de ASWEK est automatiquement annulée, à défaut de réception du règlement, durant trente (30) jours après sa validation.

Le français est la seule langue proposée pour la conclusion du contrat.

ASWEK archive les bons de commandes et les factures sur ses serveurs (une copie peut être délivrée au Client sur sa demande).

Le contrat est valablement conclu du fait de la procédure de « double-clique » (le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de corriger d'éventuelles erreurs, avant de confirmer celle-ci pour exprimer son acceptation). La prise en compte d’une commande est confirmée par l'envoi d'un courrier généré automatiquement par le site internet de ASWEK à l'adresse électronique indiquée lors de la création du compte Client.

ARTICLE 6

TARIFS – FACTURATION

6.1 Prix

6.1.1 Les prix figurant sur le site sont indiqués en Dinar Tunisien (toutes taxes comprises), et tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des Produits.

6.1.2 Les prix figurant sur le site sont indiqués hors frais de livraison. Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif d’une commande, avant enregistrement définitif.

6.1.3 Les Produits sont facturés quelle que soit la date de la commande aux prix et tarifs en vigueur au jour de la sortie des magasins, départ adresse Client, et à l’unité.

6.1.4 Les prix peuvent être modifiés à tout moment, sans préavis, et sont valables tant qu’ils sont affichés sur le site. Les Produits sont facturés au tarif en vigueur à l’instant de la validation de la commande.

6.1.5 Les Produits demeurent la propriété de ASWEK jusqu´à l’encaissement intégral du prix de la commande.

6.2 Facturation

Suite à chaque achat, la facture est éditée par ASWEK et envoyée au Client. La facture sera envoyée à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors du passage de la commande uniquement sur sa demande. Le cas échéant, la facture sera disponible sur le site http://www.aswek.tn.

ARTICLE 7

PAIEMENT & FACILITES

7.1 Le Client peut régler son achat au comptant par chèque bancaire ou postal, par tout type de cartes bancaire ou postale émise en Tunisie, virement bancaire ou postal ou encore en espèces. Les cartes de paiement étrangères ne sont pas acceptées par Aswek.tn.

La Facilité de paiement est acceptée par ASWEK.

Crédit de 2 à 6 mois: Accord et mise en place en magasin avec formalité allégée;

7.2 ASWEK conserve l’entière propriété des Produits jusqu’au complet encaissement du prix de vente. ASWEK se réserve le droit de revendiquer les Produits en cas de défaut de paiement, le Client s’engageant à les restituer, tous frais à sa charge sur première demande de ASWEK.

7.3 Nonobstant la réserve de propriété par ASWEK, les risques afférents aux produits (y compris les risques de perte ou de destruction) seront transférés au Client dès la prise de livraison des Produits par celui-ci. Le Client s’engage à assurer les Produits contre les risques que les Produits peuvent subir.

ARTICLE 8

PAIEMENT – RETARD OU DEFAUT

8.1 Tout retard de paiement ouvre droit à ASWEK de :

• percevoir la totalité des frais et débours ;
• suspendre la commande et restituer sans délais les Produits aux frais exclusifs du Client, sans possibilité de restituer les acomptes déjà payés.

8.2 Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d’une seule échéance entraînera l’exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.

ARTICLE 9

NOS CONVENTIONS

ASWEK accepte tout paiement présenté sous forme de document d'accord bancaire émanant de toute institution financière Tunisienne telle que la BTS, Attijari (crédit TAKSIT), STB, Biat ou tout autre organisme équivalent.

ASWEK est conventionnée avec plusieurs Amicales d'organismes publiques ou semi étatiques telles que: Amicales de la CNAM, CNSS, CNRPS, SNTRI, OMPP, Tunisie Autoroute, Loukil Investment Group, etc....

Pour plus d'information le Client pourra laisser une demande dans la rubrique contactez-nous située en haut de la page d'accueil du site.

ARTICLE 10

LIVRAISON

10.1 La livraison de toute commande peut être assurée soit par un transporteur désigné par ASWEK ou alors, par la collecte du Client de la commande directement auprès du magasin ASWEK le plus proche de chez lui : 5 Magasins couvrent différentes régions en Tunisie.

A défaut d'indication, ASWEK livre le bien sans retard injustifié et au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat. La livraison s’effectue à l’adresse que le Client a indiquée lors de la passation de la commande.

La livraison s'entend du transfert au Client de la possession physique ou du contrôle du Produit. En cas de manquement de ASWEK à son obligation de livraison du Produit dans les délais indiqués ou, à défaut, au plus tard trente (30) jours après la conclusion du contrat, le Client peut résoudre le contrat, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

10.2 Le prix du transport lors de la livraison est à la charge du Client.

10.3 Les délais de livraison communiqués par ASWEK sont donnés à titre purement indicatif.

10.4 Le dépassement des délais de livraison ne peut donner en aucun cas lieu à des dommages et intérêts. Toutefois, si le Client désire annuler sa commande pour cause de dépassement du délai de livraison ASWEK est tenue d’accepter cette annulation uniquement dans le cas d’un retard de plus de trente (30) jours.

ARTICLE 11

TRANSPORT

Tout risque de perte ou d'endommagement des Produits est transféré au Client au moment où ce dernier ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par ASWEK, prend physiquement possession des Produits.

Lorsque le Client confie la livraison du Produit à un transporteur autre que celui désigné par ASWEK, le risque de perte ou d’endommagement du Produit est transféré au Client à la remise du Produit au transporteur.

Le Client devra refuser la livraison si le Produit est abîmé, manquante ou si le colis a été ouvert ou reconditionné. En cas de perte ou d’avarie, le Client devra émettre des réserves écrites précises et détaillées sur le bulletin de livraison du transporteur en présence de celui-ci ou de ses employés. Afin d’aider le Client dans la démarche, le Client est invité à contacter ASWEK via la rubrique Contactez-nous.

ARTICLE 12

RESERVE DE PROPRIETE

Les Produits qui seront livrés et facturés au Client resteront la propriété de ASWEK jusqu’au paiement intégral de leur prix. Le défaut de paiement intégral de la somme pourra entraîner la revendication des Produits par ASWEK, la restitution étant immédiate et les Produits livrés aux frais, risques et périls du Client.

Durant la période s’écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction, ainsi que les dommages que le Client pourrait occasionner restent à la charge du Client.

ARTICLE 13

RETRACTATION

Dans les conditions où le Client renonce à sa commande alors que le processus de livraison est lancé, ou que ce dernier refuse sa commande sous n’importe quel prétexte autre que la non-conformité par rapport la commande ou encore en cas de dépassement de délai de livraison convenu, il prendra en charge la totalité des frais de logistique engendrée par sa commande.

ARTICLE 14

REPRISE DES PRODUITS

14.1 La demande de reprise des Produits doit être effectuée dans un délai inférieur à cinq (5) jours ouvrables à partir de la date figurant sur le bon de livraison des Produits et l’objet de la reprise doit être mentionné.

14.3 Pour être recevable, la demande de reprise est subordonnée au retour des Produits accompagnés du bon de livraison correspondant et se trouvant dans leur emballage d’origine avec mention du motif de retour. Avant leur acceptation, les Produits sont contrôlés et ne peuvent être repris qu’avec l’accord du service qualité de ASWEK.

14.4 ASWEK se réserve le droit à la reprise des Produits d’imputer des frais relatifs au traitement administratif du retour si le motif est autre qu’une erreur de livraison de sa part.

ARTICLE 15

CONTACT ET SERVICE APRES VENTE

Pour toute demande, ASWEK invite le Client à contacter le service après-vente, en se connectant sur le site Aswek.tn, rubrique ESPACE SAV ou alors, en composant le Numéro SAV +216 98181802 et +216 98181826

ARTICLE 16

GARANTIE

Lorsqu’un souci se pose avec un Produit, le Client devra prendre contact avec le service SAV de ASWEK en se rendant sur le site Internet, rubrique ESPACE SAV.

Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à ASWEK est le remplacement gratuit ou la réparation du Produit reconnu défectueux par ses services.

15.1 Garantie commerciale constructeur

Pour les Produits disposant d’une garantie spécifique constructeur (la prise en charge de la garantie directement par le constructeur est possible), le Client pourra contacter directement le constructeur, une liste d’adresses fournisseurs agréés, sera fournie sous la rubrique ESPACE SAV de notre site www.aswek.tn .

15.2 Garantie commerciale ASWEK

Garantie standard : Les Produits sont garantis par le constructeur et à défaut par ASWEK contre tout défaut de matière ou de fabrication pendant une durée affichée sur le carte de garanti à compter de la date de livraison,

15.3 Exclusions

ASWEK ne garantit pas les dommages d’origine externe, - les dommages consécutifs à une utilisation non conforme des Produits, - les dommages consécutifs à l’intervention d’un réparateur non agréé par ASWEK ou le constructeur.

Si le Produit ne peut être remplacé par un matériel identique, il sera proposé au Client un matériel équivalent. Sous réserve des dispositions légales impératives, la responsabilité de ASWEK est strictement limitée aux obligations définies aux présentes Conditions

Générales de Vente.

ASWEK ne peut en aucun cas être tenue pour responsable des dommages matériels et immatériels qui interviendraient au cours du dépannage dans le cas où le Client retournerait des produits qui n’ont pas été fournis par ASWEK.

ASWEK ne peut être responsable au titre de la garantie notamment des pannes ou dommages résultant directement ou indirectement des cas suivants :

• Tout entreposage sans protection ou prolongé ;
• Toute négligence, erreur de raccordement ou de manipulation, entretien et usage d’équipement non-conforme aux spécifications techniques du vendeur ou du fabricant ou, plus généralement une utilisation défectueuse ou maladroite ;
• Tout ajout de dispositif complémentaire ou accessoire de l’équipement ou utilisation de toutes pièces nécessaires pour l’exploitation de l’équipement non conformes aux spécifications techniques du vendeur ou fabricant ;
• Toute modification ou transformation mécanique, électronique, électrique ou autres apportées à l’équipement ou à ses dispositifs de raccordement par toute tierce personne.

En cas de faillite ou impossibilité de fourniture du constructeur, le Client ne peut se retourner contre ASWEK, laquelle n’assumera aucune responsabilité en matière de garantie sur les Produits bénéficiant d’une garantie constructeur.